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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 février 1974 fixant le coût maximum par lit vise par l'article 2 de l'arrete royal du 3 mars 1965, relatif a l'intervention financière de l'Etat en faveur de pouvoirs organisateurs de crèches et de pouponnieres

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	15/02/1974
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/03/1974
Page:	3800

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/03/1974 au 13/04/1976