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Intitulé

Ordonnance du 29 avril 2004 modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/2004
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2004
Edition:2
Page:41400
Avis du Conseil d'Etat 36277
Entrée en vigueur / Effet 02/01/2006 (AGRBC 15/12/2005)

Période de vigueur du 02/01/2006 au ...