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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 adoptant provisoirement la révision partielle de la planche n° 53/5 du plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue de l’inscription d’une zone d’extraction à Florennes (Hemptinne)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/04/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 04/04/2012

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.