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Intitulé

Arrêté royal du 8 février 1964 chargeant le directeur général de la sélection et de la formation d'exercer les attributions de maître général des stages


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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1964
Page:1788
Avis du Conseil d'Etat 8604