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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 portant conversion des grades des agents transférés de l'Office belge du commerce extérieur à la Région


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/2004
Page:34527
Avis du Conseil d'Etat 35740
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/05/2004 au ...