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Intitulé

Ordonnance du 1er avril 2004 portant assentiment au Protocole de 1997, modifiant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, MARPOL 1973, modifiée par le Protocole y relatif de 1978


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2004
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/2004
Edition:2
Page:34270
Avis du Conseil d'Etat 36045
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/05/2004 au ...