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Intitulé

Décret du 3 mars 2004 modifiant le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/2004
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2004
Edition:1
Page:22551
Avis du Conseil d'Etat 36201
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004
Articles 23 et 25 : 01/01/2000
Articles 16 et 18 : 01/01/2005 sauf si l'association subsidiée tient sa comptabilité antérieurement à cette date en conformité avec la législation mentionnée à l'article 16

Période de vigueur du 01/01/2000 au ...