Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Annexe à l'arrêté ministériel du 25 février 1986 - tarif obligatoire pour les transports de marchandises par route entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/02/1986
Nature de l'acte:	Annexe

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/03/1986
Page:	2725

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Annexé à

Nature

Date

AMAF

25/02/1986