Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/01/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/03/2004
Page:	17051

Avis du Conseil d'Etat

36057

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 25/03/2004 au ...

Remarques L'analyse du présent arrêté pose de nombreux problèmes d'interprétation non résolus.