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Intitulé

Ordonnance du 19 février 2004 portant modification du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques [d']églises

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/02/2004
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/03/2004
Page:	15413

Avis du Conseil d'Etat

34778

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/03/2004 au ...