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Intitulé

Convention collective de travail n° 46quaterdecies du 17 décembre 2003, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2003
Numéro: 46quaterdecies
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/2004
Page:14906
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au 31/12/2004
Annexé à
Nature Date    
AR 02/03/2004