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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/01/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/2004
Edition:1
Page:11587
Avis du Conseil d'Etat 36358
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/03/2004 au 06/06/2009