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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 décidant la mise en révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez et adoptant l’avant-projet de modification de la planche 40/1 portant sur l’inscription d’une zone d’extraction en extension de la zone d’extraction exploitée par la s.a. d’Exploitation de Sablières, sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Guibert

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/12/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.