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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1976 déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de l'achèvement textile, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/1976
Page:12310
  • 11/11/1976 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/10/1976 au 15/12/1985