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Intitulé

Règlement spécial du 22 novembre 1979 de l'entrepôt public de Liège

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/11/1979
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/06/1980
Page:	7623

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Annexé à

Nature

Date

AMAF

03/06/1980