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Intitulé

Ordonnance du 18 décembre 2003 relative à la réhabilitation et à la réaffectation des sites d'activité inexploités


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2003
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/2004
Edition:2
Page:1436
Avis du Conseil d'Etat 35171
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 12/01/2004 au ...
Remarques L'art. 33 de l'ORBC 13/05/04 abroge uniquement les dispositions de l'ORBC 29/08/1991 codifiées en vertu de l'AERB 09/04/2004. Les articles concernés de l'ORBC 18/12/2003 sont les art. 2 à 28 et 31.

Par contre, les art. 29 et 30 de l'ORBC 18/12/2003 qui sont des dispositions modificatives des ORBC des 05/06/1997 et 12/12/1991, restent applicables.