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Intitulé

Arrêté 2001/423 du Collège de la Commission communautaire française du 25 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/2001
Numéro: 2001/423
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2003
Edition:2
Page:60107
Avis du Conseil d'Etat 32514
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1998

Période de vigueur du 01/09/1998 au ...