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Intitulé

Arrêté royal du 5 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1957 concernant l'exécution de la loi du 24 juin 1955 relative aux Archives


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Informations de base
Date de l'acte: 05/04/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1995
Page:31397
Avis du Conseil d'Etat 23949
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1994

Période de vigueur du 01/12/1994 au 03/10/2010