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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 octobre 2003 fixant l'octroi de subsides aux communes pour l'aménagement des sens uniques limités


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/2003
Edition:2
Page:58110
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 04/12/2003 au ...