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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 novembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/11/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/2003
Edition:2
Page:57446
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 28/11/2003

Période de vigueur du 28/11/2003 au ...