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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/2003
Page:41204
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/08/2003 au 28/02/2018
Remarques Les articles 37 et 38 deviennent les articles 39 et 40 (20/11/2003, art. 8)