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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 2003 concernant la sélection, la formation et le recrutement d'agents de sécurité auprès du corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert de détenus du Service public fédéral Justice


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/2003
Edition:1
Page:39815
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 09/05/2003

Période de vigueur du 09/05/2003 au 31/12/2018