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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 janvier 1976 modifiant le règlement annexé à l'arrêté ministériel du 5 juin 1939 réglementant la perception de l'accise sur les boissons fermentées de fruits et certains liquides alcooliques


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1976
Page:786
Avis du Conseil d'Etat U - D