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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2003 complétant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/2003
Page:27386
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=27593