help window
Français
|
Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
La fonction Javascript de votre navigateur n'est pas activée. Certaines fonctions ne seront dès lors pas disponibles.
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article
Numéro
Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé
Ordonnance du 14 décembre 2000 portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
- Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et l'Annexe, faits à Bruxelles le 25 juin 1999;
- Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et l'Annexe, faits à Bruxelles le 25 juin 1999;
- Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et l'Annexe, faits à Bruxelles le 28 juin 1999;
- Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République d'Hongrie,d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et l'Annexe, faits à Bruxelles le 28 juin 1999;
- Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et l'Annexe, faits à Bruxelles le 30 juin 1999
Chrono
Analyse
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours CE
Traités
Europe
Benelux
Informations de base
Date de l'acte:
14/12/2000
Nature de l'acte:
Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date:
24/04/2003
Edition:
3
Page:
22193
Avis du Conseil d'Etat
30024
Entrée en vigueur / Effet
10e jour après publication
Période de vigueur
du 04/05/2003 au ...
Chrono documents from january 1840
Chrono documents from february 1840
Chrono documents from march 1840
Chrono documents from april 1840
Chrono documents from may 1840
Chrono documents from june 1840
Chrono documents from july 1840
Chrono documents from august 1840
Chrono documents from september 1840
Chrono documents from october 1840
Chrono documents from november 1840
Chrono documents from december 1840
Chrono documents from january 1841
Chrono documents from february 1841
Chrono documents from march 1841
Chrono documents from april 1841
Chrono documents from may 1841
Chrono documents from june 1841
Chrono documents from july 1841
Chrono documents from august 1841
Chrono documents from september 1841
Chrono documents from october 1841
Chrono documents from november 1841
Chrono documents from december 1841
Document refLex Chrono n° 107287
refLex Chrono Document nr. 107287
Document refLex Chrono n° 65922
refLex Chrono Document nr. 65922
Document refLex Chrono n° 130642
refLex Chrono Document nr. 130642
Document refLex Chrono n° 118011
refLex Chrono Document nr. 118011
Document refLex Chrono n° 84633
refLex Chrono Document nr. 84633
Document refLex Chrono n° 45743
refLex Chrono Document nr. 45743
Document refLex Chrono n° 32725
refLex Chrono Document nr. 32725
Document refLex Chrono n° 10774
refLex Chrono Document nr. 10774
Document refLex Chrono n° 116182
refLex Chrono Document nr. 116182
Document refLex Chrono n° 6777
refLex Chrono Document nr. 6777
© 2004-2024 Conseil d'Etat
© 2004-2024 Conseil d'Etat