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Intitulé

Arrêté royal du 17 janvier 1995 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1991 relatif à l'agrément et subsidiation d'organisations non gouvernementales et de fédérations pour les activités d'éducation en matière de coopération au développement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/01/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1995
Page:27915
Avis du Conseil d'Etat 23595
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995