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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 2003 modifiant l’arrêté royal du 2 avril 2002, modifiant l’arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2003
Edition:4
Page:15958
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2003

Période de vigueur du 01/04/2003 au ...