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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 1990 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques d'origine humaine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/05/1990
Page:	11262

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1990

Période de vigueur

du ... au 26/10/1997