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Intitulé

Ordonnance du 13 février 2003 portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen et ses Etats-membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, aux Annexes 1er et 2, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/2003
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/2003
Edition:2
Page:10430
Avis du Conseil d'Etat 33880
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/03/2003 au ...