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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 2003 fixant les dotations, visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/01/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/02/2003
Page:	6889

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2003

TT

Période de vigueur

du 01/01/2003 au 30/06/2003

Remarques L'AR 09/01/2003 est uniquement enregistré à titre d'exemple. En effet, sauf s'ils ont été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas les arrêtés fixant annuellement les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.