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Intitulé

Ordonnance du 20 décembre 2002 modifiant le Chapitre XIIbis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2002
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/2003
Edition:2
Page:3717
Avis du Conseil d'Etat 34103 + 34048
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 29/01/2003 au ...