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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 1990 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1990
Page:11597
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 09/01/1990

TT

Période de vigueur du 09/01/1990 au 01/01/1991