Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1991 fixant le montant des jetons de présence, indemnités et frais de déplacement attribués au président et aux membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités en vue du basculement à l'euro