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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 1978 fixant certaines mesures d'exécution relatives au stage des jeunes dans les ministères et dans les organismes d'intérêt public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/05/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1978
Page:8684
Avis du Conseil d'Etat U - D