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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 1978 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des services de la Culture française de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/1978
Page:13347
Avis du Conseil d'Etat - -
Remarques