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Intitulé

Décret du 19 décembre 2002 modifiant certaines dispositions relatives au statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2002
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2002
Edition:3
Page:58972
Avis du Conseil d'Etat 33521
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003
Articles 50 et 55 : 01/01/2004

TT art. 90 : 01/01/2003 - 31/12/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...