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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2002
Edition:2
Page:58827
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...