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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 1978 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/01/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/02/1978
Page:	1796

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1978

TT 01/01/1978 - 31/03/1978

Période de vigueur

du 01/01/1978 au 31/03/1978