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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1978 portant modification de l'arrêté royal du 25 août 1976 réglant le remboursement des frais de déplacements à des électeurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/1978
Page:15198
Avis du Conseil d'Etat U - D