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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privée[s]

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/08/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/09/2002
Page:	41584

Avis du Conseil d'Etat

33339

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2003

Période de vigueur

du 01/01/2003 au ...