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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 7 juni 2002 tot wijziging van bijlage II gevoegd bij het decreet van 13 juli 1994 betreffende de hogescholen in de Vlaamse Gemeenschap


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/2002
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/2002
Page:41477
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2001

Période de vigueur du 01/10/2001 au 01/01/2003