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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 1978 portant fixation du cadre organique du personnel du Service de l'Etat pour la protection des monuments et des sites


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/09/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/1978
Page:14633
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/06/1984