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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 février 1975 octroyant une indemnité de caisse à certains agents du Ministère des Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié