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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juin 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1973, déterminant les normes de personnel applicables aux établissements, assurant un régime d'internat pour mineurs d'âge, aux services organisant des maisons familiales agréées et aux services de placements familiaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/06/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1978
Page:7216
Avis du Conseil d'Etat U - D