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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 juin 1978 approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public d'Ath


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/06/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1978
Page:7457
Avis du Conseil d'Etat --