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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2002
Page:31638
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2002

Période de vigueur du 01/09/2002 au 01/02/2003
Remarques L'art. 18 de l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale prévoit que les prix des titres de transport sont établis par le Gouvernement sur proposition du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles. Toutefois, l'art. 2 du présent arrêté énonce que les barèmes des prix mentionnés sont "approuvés".