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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 108094 du 19 juin 2002

"Est annulé l’arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides."


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/2002
Numéro: 108094
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 31/10/2002
Edition:2
Page:49853
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 05/09/2001


Période de vigueur du 05/09/2001 au ...