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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 établissant le contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. (ASTRID)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/2002
Page:30220
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...
Remarques Intitulé: le mot "(ASTRID)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.

Annexe(s)
Nature Date    
CGAF 05/06/2002