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Intitulé

Decreet van 24 mei 2002 houdende wijziging van artikel 116octiesdecies van de decreten betreffende de radio-omroep en de televisie, gecoördineerd op 25 januari 1995


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/2002
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2002
Edition:1
Page:26460
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 21/05/1999

Période de vigueur du 21/05/1999 au ...