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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 1895 - Tickets d'entrée dans les stations


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1895
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1895
Page:4403
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication